Cochez les diagnostics souhaités :
Amiante
Plomb
Termites
Electrique
Gaz
Loi Carrez
PTZ
E.R.N.T
D.P.E
autre diagnostic    

Nature du bien immobilier
Nombre de pièces :
Surface approx. en m²
le bien est destiné :
Code postal de l'expertise : *

Vos coordonées
Nom *
Tél *
Email *

Les données des utilisateurs ne sont pas conservées et transmises directement aux diagnostiqueurs immobiliers.
mentions légales



Votre devis est en cours d'envois
veuillez patienter
 
diagnostic immobilier et expertise immobilière
accueil diagnostic immobilier
ajout aux favoris et options webmasters
  Favoris
contactez expert-diagnostic.fr
 
Un expert près de chez vous !
Entrez votre code postal
 
 
Diagnostiqueurs immobiliers, pour faire partie de notre index et recevoir des devis de diagnostic immobilier, inscrivez vous ici
Diagnostics Immobilier
dossier diagnostic technique Dossier de diagnostic Technique (DDT)
diagnostic amiante
termites
loi alur
surface habitable pour location
diagnostic plomb
diagnostic de performance energetique
etat des risques naturels et technologiques
diagnostic gaz
diagnostic electrique
expertise pret a taux zero
etat des lieux Etat des lieux
milliemes Millièmes
securite piscine Sécurité piscine
radon Radon
legionellose Légionellose
Immobilier
Guide immobilier
Espace professionnel
contact
 

Diagnostic Plomb (CREP)

Diagnostic Plomb (CREP)
Constat de risque d'exposition au plomb

Qui est concerné :

 
  • Les propriétaires désirant vendre leur bien dont le permis de construire a été déposé avant 1949.

  • Les propriétaires / bailleurs désirant louer leur bien dont le permis de construire a été déposé avant 1949 à partir du 11-08-2008.

  • Les syndics et gestionnaires de parties communes des immeubles d'habitation avant le 11-08-2008
 

Méthode :

 
La recherche de présence de plomb dans les revêtements (peinture…) est effectuée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X et ce sans dégradation (suivant l’Arrêté du 19 août 2011).

Les mesures sont effectuées sur les unités de diagnostic recouverts et susceptibles de contenir du plomb (porte, fenêtre, mur, moulure, plinthe…).

Ces mesures déterminent la présence ou non de plomb et leur état de dégradation.
 

Résultat :

 
  • Les mesures révèlent une concentration en plomb inférieur à 1 mg/cm :

    Le diagnostic plomb (CREP) est négatif

  • Les mesures révèlent une ou plusieurs unités de diagnostic ayant une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm dont les surfaces sont non dégradées, non visibles ou en état d'usage (derrière un papier peint…) :

    Le propriétaire doit veillez à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic contenant du plomb afin d’éviter leurs dégradation future

  • Les mesures révèlent un ou plusieurs support(s) ayant une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm dont les surfaces sont dégradées:

    Le propriétaire doit effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. Il doit également transmettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à toute personne amenée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou la partie d’immeuble concernée.

L'expert vérifie ensuite les 5 facteurs de dégradation au bâti suivant :

- Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50 % d’unités de diagnostic de classe 3 (positif et dégradé).

- L’ensemble des locaux objets du présent constat présente au moins 20 % d’unités de diagnostic de classe 3 (positif et dégradé).

- Plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré.

- Traces importantes de coulure ou de ruissellement d’eau surplusieurs unités de diagnostic d’un même local

- Plusieurs unités de diagnostic d’un même local recouvertes de moisissures ou de tâches d’humidité

S’il y a un facteur de dégradation au bâti, alors l’expert devra faire parvenir le dossier à l’agence régionale de santé qui déterminera s'il y a nécessité de rendre le plomb inaccessible (travaux d'enlèvement ou de recouvrements des revêtements).

Le constat de risque d’exposition au plomb est rendu sous la forme d'un rapport qui reprend toutes les mesures effectués en mettant en évidence les unités de diagnostic ou il y a une présence de plomb et les facteurs de dégradation au bâti.

 

Validité du rapport CREP :

 
Définitive en l'absence de plomb

1 an si présence de plomb pour les ventes et parties communes

6 ans si présence de plomb pour les locations
 

Textes de références :

 
  • Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb

Ces expertises doivent être effectués par un contrôleur technique ayant obtenu une certification « plomb sans mention » ou « plomb avec mention »  par un organisme agréé.
« plomb avec mention » permet d’effectuer le diagnostic plomb après travaux

 

 
 

©DwD - toute reprodution même partielle est interdite - Nos partenaires - mentions légales - Déclaration CNIL n°1260539 - Site déposé n° U3MT17A